Immobilier
Posted by Cabinet Maître Patrick Tshibaka et Associés
Le Cabinet Patrick TSHIBAKA et Associés
intervient, tant en conseil qu’en contentieux, aux différents stades d’une opération immobilière, de nature publique ou privée, de sa conception à sa réalisation ainsi que pour sa commercialisation et sa gestion, outre le traitement des responsabilités et garanties associées à l’acte de construire.
Après avoir ciblé le besoin précis du client, chacun des dossiers fait l’objet d’une première analyse par un avocat confirmé (associé) qui définit les objectifs et moyens à mettre en œuvre en vue de satisfaire la demande du client
Le Cabinet Patrick TSHIBAKA et Associés accompagne en conseil comme en contentieux des maîtres d’ouvrage publics et privés, des promoteurs, des entreprises de construction, des bureaux d’études / maîtres d’œuvre / ingénieurs, des entreprises d’assurance, des établissements bancaires et financiers, des sociétés foncières, des sociétés de gestion.
Compétences
CONCEPTION DE L’OPERATION IMMOBILIERE
Etude et vérification des documents auprès de l’administration foncière et autres avant toute operation d’achat et vente d’immeuble.
CONCEPTION DE CONTRAT D’ACHAT ET VENTE D’IMMEUBLE
Montages juridiques et financement en liaison avec les départements Fiscal, Droit bancaire et Droit des sociétés du cabinet, rédaction des contrats de financement (prêts, garanties).
Bail à construction – bail emphytéotique (civil et administratif).
Crédit-bail (assistance de la phase formation à celles de l’exécution et de la terminaison du contrat).
Conventions d’occupation (domaine public et privé).
REALISATION DE L’OPERATION IMMOBILIERE
Droit des marchés privés et publics de travaux (assistance et conseil dans l’élaboration des contrats de louage d’ouvrage, leur mise en œuvre et leur terminaison).
Assistance à la mise en place des garanties de paiement dues aux entrepreneurs dans les marchés de travaux et les cautions venant en substitution des retenues de garantie.
Droit de la sous-traitance (rédaction de contrat, …).
Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (assistance dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs, gestion des sinistres en cours de chantier).
Assurance construction (assurance dommages , assurance obligatoire de responsabilité décennale des locateurs d’ouvrage,).
COMMERCIALISATION ET GESTION DE L’OPERATION IMMOBILIERE
Contrat de construction de maison individuelle
Vente immobilière (assistance dans le cadre de la conclusion de l’avant-contrat et de l’acte de vente, assistance dans la mise en œuvre de la garantie des vices cachés, des responsabilités encourues pour retard à la livraison de l’immeuble, manquement à l’obligation de délivrance et défaut de conformité).
Assistance dans le cadre de l’élaboration du contrat de bail,des procédures de fixation du prix du bail ...