Civil & Commercial

Posted by Cabinet Maître Patrick Tshibaka et Associés

Civil

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Défense devant les tribunaux pour tout type de litiges et devant toutes les instances judiciaires ou arbitrales, aussi bien nationales qu’internationales. Nous offrons notre conseil dans les cas suivants:
Responsabilité civile :
          o Professionnelle (responsabilité des conseillers fiscaux, experts-comptables,médecins, etc.).
         o Construction (dommages et défauts de construction, responsabilité des architectes, maîtres-d’œuvre, constructeurs et promoteurs).
          o Transport routier et ferroviaire

Réclamations de quantité et lutte contre le retard de paiement (procédures d’injonction de payer,…).

Procédures de résolution et cessation de contrat..

Demande de mesures conservatoires.

Le Cabinet assiste et/ou représente ses clients de manière non exhaustive dans les matières suivantes :

1.           o Rédaction des contrats ou conventions : Baux à loyers, Ventes mobilières, Prêts, Contrat d’entreprise, création des Associations sans but lucratif (Asbl) ou organisation non gouvernementales (ONG) etc.
2.           o En matière des Sociétés : Création des Sociétés Commerciales par entre autres la Rédaction des actes constitutifs et procès-verbaux subséquents, Représentation ou assistance devant les Notaires, Immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier, Identification Nationale, etc.
3.           o En matière immobilière : l’assistance, la représentation et/ou le conseil à l’acquisition, la gestion et/ou la vente immobilière, l’inscription d’hypothèque et leur purge, etc.
4.           o L’assistance, la conseil et/ou la représentation en matière minière, fiscale, etc.
5.           o En Droit de la Famille : Procédure d’adoption, de mise sous tutelle, Rédaction contrats de mariage (conseils sur les régimes matrimoniaux), Conseils en cas de divorce, Liquidation des régimes matrimoniaux, Organisation et Administration des successions, Rédaction des testaments, etc

Commercial

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Procédures en matière de concurrence déloyale.

Constitution des sociétés commerciales.

Contrats d’agence, de distribution, de concession, franchises et transport de marchandises.

Contrat des sociétés.

Conflits d’associés.

Dissolutions judiciaires de sociétés.