Propriété intellectuelle

Posted by Cabinet Maître Patrick Tshibaka et Associés

Le Cabinet Patrick TSHIBAKA et Associés accompagne ses clients pour mettre en place les instruments juridiques ou judiciaires permettant à leurs actifs incorporels de générer de la valeur, que ce soit pour rentabiliser leurs investissements ou financer leur activité.

Nous conseillons nos clients dans tous leurs projets, afin de protéger la valeur de leur entreprise, leur identité, leur savoir-faire, leurs créations ou leurs innovations, sécuriser la propriété de leurs recherches, développements et autres réalisations, organiser l’exploitation de leurs œuvres, inventions, logiciels ou marques, ou défendre leur patrimoine informationnel.

Nos solutions comprennent, si besoin, le concours de spécialistes dans d’autres domaines du droit ou de la fiscalité au sein du Cabinet Patrick TSHIBAKA et Associés ou dans d’autres activités (conseils en propriété industrielle, auditeurs, huissiers…), tant en République Démocratique du Congo qu’à l’étranger, par l’intermédiaire de notre réseau de correspondants.

Compétences

Protéger les innovations

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Définition de stratégies de protection du patrimoine immatériel (dans le cadre ou dehors de tout contentieux)
Accompagnement de projets innovants

Défendre vos droits et intérêts sur vos innovations :

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Négociations de contrats de coexistence ou de protocoles transactionnels mettant fin à un litige portant sur des actifs immatériels
Mise en œuvre de saisies-contrefaçons et de mesures provisoires de protection des actifs incorporels (lettres de mise en demeure avant contentieux au fond…..)
Mise en œuvre d’actions judiciaires au fond (contrefaçon, annulation, concurrence déloyale) ou recours à la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges