Droit commercial, droit économique

Posted by Cabinet Maître Patrick Tshibaka et Associés

Le Cabinet Patrick TSHIBAKA et Associés conseille les clients qui souhaitent mettre en place une stratégie commerciale pour leurs produits et services, sécuriser leurs relations avec leurs fournisseurs, leurs clients et leurs partenaires, structurer leur réseau de distribution ou entreprendre une campagne promotionnelle…

Nos avocats apportent des réponses juridiques fiables et pratiques, adaptées au secteur d’activité de l’entreprise et à son propre fonctionnement.

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle fidèle, tant française qu’internationale, composée d’entreprises commerciales ou industrielles, de producteurs et de prestataires de services.

Notre équipe offre une assistance personnalisée dans tous les domaines du droit commercial et du droit économique, en droit de la distribution, consommation et contrat, à compter du lancement des produits et services jusqu’à leur commercialisation en passant par leur production. Cette assistance peut être suivie ou ponctuelle.

Nos avocats vous assistent également en cas de contrôle, d’enquête ou de procédure de sanction diligentées par les autorités fiscales nationales (Direction Générale des Impôts, DGDA,….).

Compétences

Contrats, négociation et formalisation des relations

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Contrats, négociation et formalisation des relations commerciales : rédaction et négociation des multiples contrats de la vie des affaires : des contrats les plus usuels (accords de confidentialité, , contrats de distribution, prestation de services, consultants, fourniture, approvisionnement, fabrication…) aux contrats plus spécifiques (consortium, partenariat, collaboration, recherche et développement, sous-traitance, logistique…)

Relation fournisseurs/distributeurs : négociation commerciale, convention unique, grande distribution

Pratiques restrictives de concurrence : conseil et assistance contentieuse, puis devant les juridictions en matière de rupture brutale des relations commerciales, concurrence déloyale et parasitisme

Contentieux commercial : suivi contentieux, exécution forcée du contrat, responsabilité contractuelle, rupture des relations commerciales, des contrats et des pourparlers