Conformité et affaires réglementaires

Posted by Cabinet Maître Patrick Tshibaka et Associés

Le Cabinet Patrick TSHIBAKA et Associés conseille les clients qui souhaitent mettre en place une gouvernance adaptée à leur entreprise, garantir la conformité de leurs activités, maîtriser leur environnement réglementaire, conserver leur bonne réputation sur le marché ou assurer la pérennité de leur avantage concurrentiel

Nos avocats s’attachent à comprendre l'activité, les produits et les services, ainsi que le modèle économique de chacun de nos clients. Cela leur permet de les conseiller au mieux pour élaborer leurs procédures internes et établir la documentation adéquate (contrats avec leurs salariés et leurs fournisseurs/prestataires/partenaires, codes d’éthique et chartes, règles et principes de gouvernance, formulaires d’évaluation, déclarations et demandes d’autorisations, etc.).

Notre équipe assiste les clients et les représentent auprès des autorités de contrôle, pour l’obtention des autorisations, permis ou licences, ainsi qu’en phase d’investigation et judiciaire.