RDC : La problématique de succession en droit congolais se résume à la dévolution du patrimoine du défunt

Posted by Cabinet Maître Patrick Tshibaka et Associés

L’application de la loi en matière de succession après le décès d’une personne pose problème. Le partage des biens légués par une personne à ses héritiers devient conflictuel, alors que la loi règle déjà la question.

Des veuves et orphelins se voient souvent déshérités, dépossédés de leur droit de succession, soit par ignorance de la procédure en la matière, soit par peur de celui qui les déshérite.
Il s’agit d’un parent ou d’un proche de la personne décédée qui intimide la veuve et les orphelins.
Cette problématique de succession est juste la dévolution du patrimoine d’une personne qui vient de décéder, à ses héritiers à titre universel ou à titre particulier. Lorsqu’une personne décède, étant donné qu’elle perd l’exercice de tous ses droits, son patrimoine est dévolu aux vivants et surtout ceux qui doivent hériter d’elle.  

Comment s’organise cette succession en droit congolais ?
Comment les héritiers jouissent de leur droit de succession ?
Que dit la loi en cette matière ?
Pourquoi assiste-t-on souvent à des querelles en famille lorsqu’il s’agit d’hériter d’un bien laissé par un parent ?